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CORDÉLIA BONAL | Libération le 19.10.2010

Réquisitions chez Total, une atteinte au droit de grève ?

mercredi 20 octobre 2010 par Cordélia Bonal
Depuis dimanche, des salariés sont sommés de reprendre le travail à la raffinerie de Grandpuits, qui alimente l’Ile-de-France. Les syndicats réclament la suspension de cette pratique, « parfaitement légale » selon l’UMP.

Plus de deux mille stations-service à sec, les douze raffineries à l’arrêt, mais pas de panique « il n’y aura pas de pénurie de carburant ». Les ministres le répètent à qui mieux mieux. Point d’orgue dimanche soir sur TF1 avec un François Fillon déterminé à ne pas « laisser l’économie française étouffer par un blocage de l’approvisionnement en carburant ». Quitte à réquisitionner le personnel.

Dimanche, trois salariés grévistes de la raffinerie Total de Grandpuits, en Seine-et-Marne, se sont ainsi vu signifier par huissier leur réquisition, par arrêté nominatif de la préfecture. Hier lundi, ils étaient une trentaine, selon la CGT industries chimiques (Fnic), à avoir reçu l’ordre de reprendre le chargement et la livraison. S’ils refusent, c’est « cinq ans de prison », leur aurait dit la direction, selon la CGT du site, pour qui « c’est une première ».

A l’UMP, on assume sans problème : « S’il faut faire des réquisitions, on fera des réquisitions », a prévenu le porte-parole Frédéric Lefebvre. « Le droit de grève n’a jamais été le droit de bloquer. L’Etat a à sa disposition une réponse parfaitement légale qui est la réquisition si c’est indispensable. »

« Manifestement illégal »

Parfaitement légale ? Il y a au contraire « atteinte caractérisée au droit de grève », pour la CGT, qui a déposé une requête hier soir auprès du tribunal administratif de Melun pour demander la suspension de l’arrêté en référé. « On est en plein coup de force », s’insurge Emmanuel Lépine, secrétaire fédéral CGT chargé de la branche pétrole. « Réquisitionner des grévistes d’une branche de droit privée est purement anticonstitutionnel. »

Que dit le droit ? « Le droit de grève est absolu et constitutionnel. Aucun texte du droit du travail n’autorise un employeur à réquisitionner ses salariés », rappelle Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier. En revanche, les autorités le peuvent dans certains cas : « Par exemple à l’hôpital au nom de la santé publique. »

Dans le privé, « c’est plus complexe ». Mais pas impossible. Le code général des collectivités territoriales (article 2215-1-4, modifié par la loi sur la sécurité intérieure de 2003) autorise le préfet à « requérir » « en cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l’exige », toute personne « nécessaire au fonctionnement » d’un service ou d’un bien.

Y compris l’essence ? Oui, semble considérer la préfecture, qui fait valoir « l’urgence », sans plus de précisions, et les « difficultés d’approvisionnement en carburant ». Emmanuel Gayat, avocat de l’un des salariés réquisitionnés, objecte que l’arrêté est « manifestement illégal » car « non motivé » et ne répondant à « aucune circonstance de type trouble à l’ordre public ou menace pour les besoins essentiels de la nation ».

« Hors de question de lever le barrage »

« La grève est un droit fondamental. D’ailleurs l’Organisation internationale du travail considère que seuls des motifs impérieux comme la sécurité et la santé peuvent venir le limiter », fait aussi remarquer Pascal Rennes, juriste à la CGT, qui en veut pour preuve la jurisprudence : en 2003, le Conseil d’Etat avait donné tort au préfet de l’Indre-et-Loire qui avait voulu requérir les sages femmes d’une clinique privée « sans rechercher si les besoins essentiels de la population ne pouvaient être autrement satisfaits », selon la décision (en pdf ici).

Dans l’affaire de Grandpuits, « la réquisition pourrait se justifier s’il s’agissait d’alimenter les véhicules prioritaires, mais les stations-service, non », poursuit Pascal Rennes. Ce que ne contestent pas les grévistes. Franck Manchon, délégué CGT de la raffinerie : « Nous voulons bien alimenter les hôpitaux, les services publics, mais il est hors de question de lever le barrage pour alimenter les stations-services de Total dans un but lucratif. »

Ce matin, la raffinerie est à l’arrêt et les accès toujours bloqués, mais les salariés réquisitionnés ont donc repris le travail pour « l’approvisionnement pour les services publics de santé et de sécurité », selon la CGT.

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