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Accueil Dans le bassin minier Droit au repos le dimanche pour les salariés de Plan de Campagne !
MARSEILLE, 28 jan 2009 (AFP)

Travail dominical : annulation confirmée des dérogations d’ouverture à Plan-de-Campagne

jeudi 29 janvier 2009

La cour administrative d’appel a confirmé les décisions du tribunal administratif de Marseille annulant les arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) à ouvrir le dimanche, a-t-on appris mercredi auprès du greffe de la cour. Les arrêts de la cour n’étaient pas consultables.

Saisi par les syndicats CFDT et CGT, le tribunal administratif de Marseille avait annulé, le 24 janvier 2008, 133 arrêtés signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin à l’été 2007 autorisant l’ouverture dominicale. Le ministère du Travail ainsi qu’une centaine d’enseignes concernées avaient contesté ces annulations. Ces dernières soutenaient que fermer ce jour-là entraînerait un préjudice pour le public et une atteinte à leur fonctionnement. Mais lors de l’audience d’appel, le 22 décembre, le commissaire du gouvernement avait pris position pour la confirmation de l’annulation des arrêtés. "Il n’est pas démontré que les clients ne peuvent reporter leurs achats sur un autre jour de la semaine" ni que "la perte de la clientèle du dimanche soit de nature à mettre en péril" les magasins de Plan-de-Campagne, avait-il expliqué. "La règle du repos dominical est très ancienne et le législateur s’est toujours efforcé de limiter les dérogations pouvant y être apportées", avait-il ajouté.

Créée en 1967, la zone commerciale qui compte 375 enseignes, bénéficie régulièrement de dérogations lui permettant d’ouvrir le dimanche. De précédentes dérogations accordées par le prédécesseur de M. Sappin avaient déjà été annulées par le tribunal administratif de Marseille en avril 2007, sans que cette décision soit respectée. Le projet de loi étendant le travail dominical viendra au Parlement après les textes sur le logement et sur l’hôpital, a confié le 15 janvier le Premier ministre François Fillon en marge de ses voeux à la presse. Le texte sur le travail dominical, initialement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée pour le 15 janvier, en avait été retiré, le gouvernement arguant de l’allongement prévisible des débats sur le travail législatif, texte contre lequel l’opposition a promis de mener une guérilla parlementaire.

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