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Philippe Ricard , Rémi Barroux | Le Monde le 13,06,2008

Temps de travail : L’accord européen inquiète les syndicats français

vendredi 13 juin 2008 par Philippe Ricard, Rémi Barroux

En plein conflit sur les 35 heures, l’accord européen sur le temps de travail conclu par le ministre du travail français, Xavier Bertrand, tombe plutôt mal. Le texte, qui maintient la possibilité de déroger à la durée légale hebdomadaire des 48 heures fixée dans l’Union européenne, inquiète les syndicats français.

Ces derniers, qu’ils appellent ou non à la journée d’action sur le temps de travail et les retraites du 17 juin préparée par la CGT et la CFDT, dénoncent "un jour sombre pour le droit social européen", comme FO, "un grand bond en arrière de l’Europe sociale", pour la CFTC, ou "une véritable régression sociale", pour la CGT.

Conscient du télescopage des deux dossiers - la directive européenne et le projet de loi sur la représentativité et le temps de travail qui sera présenté au conseil des ministres le 18 juin -, M. Bertrand s’est voulu rassurant. "Les changements qui interviendront au niveau européen ne diminueront pas les garanties pour les Français", a-t-il dit au Monde. La possibilité, inscrite dans la directive, de considérer les temps de garde comme des temps de repos ne sera pas transposée en France, a assuré M. Bertrand, "notamment pour préserver la situation des hospitaliers".

"VOLTE-FACE"

"Avec cet accord, nous encadrons bien mieux l’"opt out" (la possibilité de dérogation) qu’auparavant, et nous l’avons plafonné à 60 ou 65 heures au lieu de 78 heures actuellement", a-t-il fait valoir. Le ministre du travail, qui a assoupli la position de la France, abandonnant le camp de ceux qui étaient pour la suppression de l’"opt out", se défend de tout recul. "En cas d’échec de la discussion, le commissaire européen nous avait indiqué qu’il retirerait la directive et nous aurions eu une situation de no man’s land", plaide-t-il.

Ces assurances n’ont pas calmé les syndicats. "La volte-face de la position française, qui jusqu’ici s’appuyait sur "la crédibilité du modèle social européen et la protection de la santé des travailleurs", est-elle le signe d’une présidence française aux options anglo-saxonnes au détriment du modèle social français ?", s’interroge ainsi la CFTC. Pour la CGT, qui prépare la journée d’action du 17 juin, "les déclarations d’autosatisfaction du ministre du travail français, Xavier Bertrand, éclairent l’enjeu du projet de loi de déréglementation du temps de travail (...), qui anticipe déjà sur la mise en oeuvre de "l’opt out" dans le droit français".

La durée de la semaine de travail en Europe reste fixée à 48 heures maximum... sauf dérogation

Xavier Bertrand et ses collègues européens en charge du travail ont trouvé mardi 10 juin au Luxembourg un compromis sur un dossier explosif : le temps de travail. Après des années de blocage, les Vingt-Sept ont maintenu la durée maximale de 48 heures par semaine. Afin de rallier le Royaume-Uni, ils ont néanmoins confirmé, tout en l’encadrant, la dérogation défendue par les pays les plus libéraux, qui permet à un salarié de travailler davantage que ce plafond. "C’est un compromis qui fait sens, et représente un net progrès social", a déclaré le commissaire européen aux affaires sociales, Vladimir Spidla. M. Bertrand a estimé que l’accord apporte "plus de garanties pour les travailleurs".

Arraché dans la nuit à l’issue d’une douzaine d’heures d’âpres négociations, le compromis risque de susciter de vifs débats en deuxième lecture au Parlement européen après l’été. Les pays attachés aux droits sociaux ont dû renoncer à obtenir la suppression de la dérogation dont bénéficie le Royaume-Uni à propos des 48 heures. En position pivot, Paris s’est montré plus souple qu’un petit groupe d’anciens alliés – l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre – bien décidés à limiter les concessions faites au Royaume-Uni. Mais sans disposer d’une minorité de blocage. "L’Europe sociale n’est pas vraiment en marche", a regretté Joëlle Milquet, la ministre belge centriste de l’emploi, en espérant que les eurodéputés reviennent sur la dérogation.

TEMPS DE GARDE

Le compromis doit permettre aux Etats membres de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne au sujet du temps de garde dans les professions médico-sociales : d’après la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg, qui a statué à plusieurs reprises à ce sujet, cette activité doit être considérée comme du temps de travail. Faute de moyens budgétaires, la plupart des Etats membres ont, au grand dam de la Commission, du mal à respecter ces arrêts, et s’exposent à de lourdes sanctions.

Afin de contourner les arrêts de la Cour, les Vingt-Sept ont convenu de distinguer le temps de garde inactif du temps de garde actif, seul ce dernier étant décompté comme temps de travail. Grâce à cet arrangement, la durée hebdomadaire maximale autorisée pourra être portée à 60heures, voire 65ou davantage encore, si des conventions collectives le permettent dans les Etats membres. Un compromis que l’Association des médecins urgentistes de France a qualifié de "régression sociale".

La France, qui espérait une percée sur ce dossier ultrasensible avant sa présidence de l’Union européenne, le 1er juillet, avait prévenu qu’elle était prête à transiger, à condition d’obtenir quelques garanties. A la demande de M.Bertrand, le temps de garde inactif ne sera ainsi pas considéré comme du temps de repos.

Paris s’est rapproché de Londres lorsque le gouvernement Brown a fait des concessions sur un autre texte bloqué depuis plusieurs années au sujet de l’intérim. Dans ce domaine, les Vingt-Sept ont décidé d’accorder aux quelque huit millions de travailleurs intérimaires européens des droits équivalents à ceux des salariés permanents, dès le premier jour de leur contrat – ce qui est déjà le cas en France. Des exceptions peuvent être faites quand des pays, comme le Royaume-Uni, disposent de dispositifs moins généreux signés par les partenaires sociaux.

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