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Cécile Ducourtieux et Cécile Prudhomme | Le Monde le 2 mars 2007

Le Conseil de la concurrence enquête sur une entente dans le marché du gaz en bouteille

vendredi 2 mars 2007 par Cécile Decourtieux, Cécile Prudhomme

Les distributeurs de gaz en bouteille sont actuellement dans le collimateur des autorités françaises de la concurrence. Selon nos informations, le Conseil de la concurrence enquête sur une entente dans le secteur du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en France, soupçonnant certaines sociétés d’avoir verrouillé le marché des bouteilles de gaz de butane et de propane.

Au Comité français du butane et du propane (CFBP), on confirme l’existence d’une enquête. Interrogés, le Conseil de la concurrence, Totalgaz, Vitogaz et Antargaz ne font pas de commentaires. Primagaz et Butagaz n’ont pas répondu dans les délais.

Selon le CFBP, environ 53 millions de bouteilles de GPL ont été vendues en France en 2006 à quelque 10 millions de foyers, dont 90 % en format 13 kg, essentiellement pour un usage domestique (chauffage d’appoint, cuisine). Le marché est dominé par quatre acteurs : Butagaz (la marque du groupe anglo-néerlandais Shell), Totalgaz (du groupe Total), Antargaz (dans le giron de la holding gazière américaine UGI) et Primagaz (filiale française du groupe néerlandais SHV Gas). En France, contrairement à la Belgique ou à l’Espagne, les prix du gaz en bouteille ne sont pas fixés par l’Etat.

Début 2005, une première série d’investigations a été menée auprès des quatre grands acteurs et de Vitogaz (appartenant au français Rubis, spécialisé dans l’aval pétrolier et chimique). L’enquête a été élargie en 2006 à d’autres sociétés. Le Conseil de la concurrence n’a pas encore rédigé de notification de grief. Mais, compte tenu des révélations faites par une des sociétés, qui a demandé une procédure de clémence, l’enquête a de grandes chances d’aboutir sur des sanctions.

Depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, une société faisant l’objet d’une enquête du Conseil de la concurrence en France peut se voir accorder une exonération partielle ou totale de sanctions pécuniaires si elle est la première à fournir des informations et des preuves de l’existence d’une entente prohibée sur un marché. Les peines des autres entreprises mises en cause peuvent également être réduites à condition qu’elles apportent des preuves supplémentaires.

Cette enquête fait écho aux difficultés qu’ont connues deux enseignes de la grande distribution, Auchan et Leclerc, pour pénétrer le marché du GPL en bouteilles. La grande distribution commercialise environ les deux tiers des bouteilles de gaz produites par les acteurs historiques (le reste étant distribué par des petits commerçants indépendants ou des stations-service).

En septembre 2005, en annonçant le lancement de bonbonnes de butane de 13 kg sous la marque Clairgaz, à un prix 25 % inférieur à celui du marché, Michel-Edouard Leclerc dénonçait sur son blog un marché "libre et, théoriquement, ouvert à d’autres opérateurs", mais qui "fonctionne comme un cartel dont les acteurs ne cherchent pas à se "piquer des clients". Outre la quasi-uniformité des prix de vente, c’est le système de consigne qui rend la clientèle pratiquement captive. Tout consommateur qui s’équipe doit commencer par verser une sorte de dépôt de garantie (entre 20 et 30 euros). Mais chaque fabricant a "typé" ses bouteilles. Aucun accord d’échange entre fournisseurs ! Un client ne peut donc changer de marque qu’à condition d’investir dans une nouvelle consignation (avec toutes les tracasseries qui vont avec, puisque les marques exigent la restitution de la première facture, souvent égarée)".

Pour commercialiser leur propre marque, Leclerc et Auchan ont connu des difficultés. "Il n’y avait pas moyen de faire remplir nos bouteilles en France, car, au moment où nous avons fait nos demandes, aucun gazier ne nous a ouvert ses capacités de remplissage", raconte Vincent Muller, responsable du département énergie chez Leclerc. Même chose pour Auchan, qui a essuyé des refus similaires lorsqu’il a démarré en septembre 2003, en vendant ses bouteilles uniquement dans le Nord de la France, avant d’en étendre la commercialisation à tout le pays en juillet 2005.

Du coup, les deux groupes sont allés faire remplir leurs bouteilles en Belgique par des prestataires aux clients multiples, "qui nous considèrent comme un client et non pas comme un concurrent", raconte M. Muller. Mais si "distribuer des bouteilles provenant de Belgique vers le nord de la France c’est économiquement viable, livrer ces mêmes bouteilles vers Bordeaux, c’est déjà plus compliqué", raconte Bruno Lipczak, chef de groupe en carburant chez Auchan, qui précise que transport, stockage et distribution représentent 20 % du prix de la bouteille.

" C’est au Conseil de la concurrence d’apprécier si l’entrée de ces acteurs sur le marché s’est faite dans les règles. Ce que je constate aujourd’hui, c’est que la grande distribution a effectivement pénétré le marché", note Joël Pedessac, directeur général du CFBP (dont les grands de la distribution ne font pas partie). Aujourd’hui, Leclerc - qui revendique une part de marché de 11 % des bouteilles distribuées en France - précise que, dans ses magasins, 20 % des bouteilles vendues sont les siennes. C’est 17 % dans le cas d’Auchan. Plus récemment, Intermarché s’est aussi mis sur le secteur en commercialisant ses propres bouteilles (conditionnées en 9 kg pour le propane et 10 kg pour le butane), sous la marque Energaz. Elles sont conçues par Frangaz, une filiale commune créée en octobre 2006 par BP France et Rubis.

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