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Un article de Thomas Ferenczi et Philippe Ricard paru dans Le Monde du 5 février 2006

La Commission préconise l’ouverture totale du marché du travail aux ressortissants de l’Est

dimanche 5 février 2006 par Philippe Ricard, Thomas Ferenczi

La controverse devrait monter dans les prochaines semaines : la Commission et les nouveaux adhérents d’Europe centrale et orientale plaident pour l’ouverture totale du marché du travail européen aux ressortissants de l’Est. Ils veulent mettre fin à la période transitoire de sept ans accordée lors de l’élargissement du 1er mai 2004 aux anciens pays membres qui le souhaitaient, et qui leur permet de contrôler l’accès à leur marché du travail, cette disposition est appliquée dans douze d’entre eux, dont la France et l’Allemagne. Une clause de rendez-vous avait été prévue en 2006 pour revoir la situation. Les pays ont jusqu’au 30 avril pour maintenir, ou pas, leurs restrictions pour trois années supplémentaires.

Madrid et Helsinki songent à les supprimer. D’autres hésitent, ou cherchent, à l’instar de Paris, "de la flexibilité, tout en maintenant le dispositif", selon la formule d’un haut fonctionnaire. Les deux voisins directs de l’Europe centrale, l’Allemagne et l’Autriche, qui ont actuellement des systèmes de quota pour les travailleurs de l’Est, nombreux chez eux, annoncent ne rien vouloir changer. Seuls trois Etats - la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suède - ont pris le parti de ne pas limiter la libre circulation.

Sans faire de recommandation, la Commission Barroso suggère pourtant dans une étude à paraître mercredi 8 février que "les flux sont très limités et ne sont pas assez importants pour affecter le marché du travail de l’Union dans son ensemble". "Ceux qui n’ont appliqué aucune restriction ont en général été extrêmement satisfaits de l’impact de cette décision sur leur marché du travail, et soulignent la contribution positive pour leur économie des travailleurs" des nouveaux Etats membres, indique le rapport.

"Il n’y pas de lien direct entre les flux de mobilité" à partir de l’Est "et les mesures en place : les mouvements vers la Suède et le Royaume-Uni sont comparables à ceux d’Etats disposant" de restrictions, note le document rédigé après consultation des Etats membres. D’après cette étude, l’Allemagne a accordé 500 000 permis de travail à des ressortissants de la "nouvelle Europe" entre mai 2004 et septembre 2005.

Mais 95 % l’ont été à titre temporaire. Après l’Irlande, c’est en Autriche que les travailleurs de l’Est sont, en proportion des actifs, les plus nombreux : autorisations temporaires, travailleurs indépendants, ou détachés par des sociétés implantées dans les nouveaux membres permettent de recourir à cette main-d’oeuvre sans ouvrir officiellement les frontières.

En Grande-Bretagne, près de 290 000 ressortissants des nouveaux membres sont entrés sur le marché du travail entre mai 2004 et septembre 2005, d’après l’étude de la Commission. Sans grand problème. Le bilan est plus délicat en Irlande. Dotée d’une économie en plein boom, cette dernière a accueilli entre mai 2004 et novembre 2005 environ 160 000 personnes en provenance des nouveaux Etats membres.

Selon le ministre de l’entreprise, du commerce et de l’emploi, Michael Martin, "ces travailleurs ont permis à l’économie irlandaise de croître plus qu’elle ne l’aurait fait sans eux". Toutefois, différentes affaires, comme celle des ferries irlandais engageant des marins lettons moins payés que leurs homologues irlandais, ont défrayé la chronique. Selon un sondage du quotidien Irish Times, publié le 23 janvier, 78 % des Irlandais souhaiteraient la réintroduction des permis de travail. En Suède, malgré l’ouverture des frontières, seulement 25 000 ressortissants de l’Est sont arrivés.

Les nouveaux membres ne ratent pas une occasion d’exiger la levée des restrictions. "Ces dispositifs expliquent une partie de la frustration des citoyens de la nouvelle Europe, qui ont le sentiment d’être traités comme des Européens de seconde classe", regrette l’eurodéputé polonais Bronislaw Geremek. "Le plombier polonais est un fantasme qui pèse malheureusement d’un poids trop lourd dans ce débat", observe le commissaire européen aux affaires sociales, Vladimir Spidla, en référence au débat français.

Selon cet ancien premier ministre tchèque, l’application de mesures restrictives pendant la période de transition peut même produire des effets néfastes en encourageant le travail au noir. " Ces conséquences négatives, estime-t-il, ont probablement contribué à donner l’impression que l’Union favorise le dumping social et prive les travailleurs de leurs droits et moyens d’intégration."

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