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Lucy Bateman | L’Humanité du 16 avril 2007

Hausse des tarifs des médecins

lundi 16 avril 2007 par Lucy Bateman
Soins . Un rapport de l’IGAS critique sévèrement les dépassements d’honoraires, qui conduisent certains malades à renoncer à se soigner.

L’inspection générale des affaires sociales vient de lancer un pavé dans la mare de la rémunération des médecins. Dans un rapport révélé jeudi par le Point, les dépassements d’honoraires (non remboursés par la Sécurité sociale) facturés par les médecins à leurs patients ont connu « une augmentation importante depuis dix ans ». Ils ont représenté 2 milliards d’euros sur 19 milliards d’honoraires au total en 2005. Au point que cette pratique, parfaitement légale, est devenue un « obstacle à l’accès aux soins », s’inquiète le rapport.

Le constat de l’IGAS est sans appel : la pratique, constatée dans le public et le privé, est « contraire aux principes fondateurs de l’assurance maladie » et témoigne d’un « recul de la solidarité nationale ». À l’origine « de faible ampleur » et réservée aux assurés « les plus aisés », elle a connu une croissance « non maîtrisée », si bien qu’« une majorité de patients (y) est aujourd’hui confrontée ». Une évolution d’autant plus inquiétante que « les deux tiers des dépassements pèsent directement sur les ménages », les mutuelles n’en remboursant qu’un tiers. Cette pratique est « contenue » chez les généralistes, mais « devenue majoritaire chez les spécialistes ». Elle peut parfois aboutir à des « renoncements » à se soigner, « y compris chez les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire », notent encore les auteurs.

La révélation du contenu de ce rapport a provoqué de très vives réactions. La CSMF, premier syndicat chez les médecins libéraux, s’est sans surprises interrogée sur sa « fiabilité ». Elle a rappelé que les dépassements étaient « une pratique légale » et regretté « qu’on jette l’opprobre » sur la profession. MG-France, majoritaire chez les généralistes, a pour sa part rejeté la responsabilité de ces dépassements sur les spécialistes.

L’assurance maladie, dont toutes les réformes récentes ont consisté à transférer des dépenses sur les malades, s’est dite « favorable à une meilleure régulation des dépassements » afin de « limiter les cas abusifs ». La Mutualité française (98 % des mutuelles) va plus loin : pour elle, le rapport « met en évidence que le mode de rémunération des médecins », basé sur le sacro-saint paiement à l’acte, « nécessite une remise à plat ». Une analyse confirmée par le rapport, qui souligne que le droit à dépassement, associé au paiement à l’acte, a incité les médecins à s’installer « dans des zones déjà très médicalisées et riches ».

La polémique intervient au moment où syndicats et assurance maladie négocient, sous le regard bienveillant du gouvernement, la création d’un nouveau secteur « optionnel » permettant à certains spécialistes de pratiquer de nouveaux dépassements d’honoraires. Le ministre de la Santé, Philippe Bas, a promis la tenue d’une « table ronde » des partenaires de la santé, à une date non précisée, « afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter » les abus.

La moitié des accouchements font l’objet d’un dépassement

L’IGAS révèle dans son rapport que 52 % des femmes ayant accouché au second semestre 2005 ont dû payer un dépassement. Ce dépassement a concerné 42 % des femmes accouchant à l’hôpital, pour un montant moyen de 74 euros, et 81 % de celles accouchant en clinique, pour 178 euros. Pour un accouchement, le montant des dépassements varie de 7 à 167 euros à l’hôpital et de 14 à 377 euros en clinique. Autre exemple, celui des prothèses de la hanche : 72 % des patients ayant bénéficié d’une prothèse totale de hanche ont dû y aller de leur poche : 42 % de ceux soignés à l’hôpital et 89 % des patients pris en charge en clinique. Pour ces patients, le dépassement varie de 7 à 567 euros à l’hôpital et de 25 à 964 euros en clinique.

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