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Philippe Ricard | Le Monde le 13.12.2008

Environnement : les Vingt-Sept trouvent un compromis sur le climat

samedi 13 décembre 2008 par Philippe Ricard

Serrer les rangs pour être exemplaire dans la lutte contre le réchauffement de la planète : l’Union européenne a partiellement rempli son cahier des charges lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, vendredi 12 décembre à Bruxelles. A l’issue de négociations menées tambour battant par Nicolas Sarkozy, les Vingt-Sept sont parvenus à un accord destiné à mettre en musique le triple objectif agréé en mars 2007 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, consommer 20% d’énergies renouvelables et économiser 20% d’énergie, le tout d’ici à 2020. "Aucun continent n’est doté de règles aussi contraignantes", a lancé M. Sarkozy. A ses côtés, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a invité le prochain président des Etats-Unis, Barack Obama, à tenir ses promesses électorales pour "suivre l’exemple" du Vieux Continent.

La crise économique et les pressions des industriels ont néanmoins incité la présidence française à multiplier les concessions pour rallier les pays les plus réticents, l’Allemagne, l’Italie, et les nouveaux pays membres, dont la Pologne. Les objectifs contraignants sont certes maintenus, ce qui doit conduire à une baisse progressive des émissions autorisées de CO2, de 20% entre 1990 et 2020. Mais le fonctionnement du mécanisme d’échange des quotas d’émission a été assoupli par rapport aux projets initiaux. Or, ce marché des droits à polluer doit être le principal instrument au service de l’ambition européenne, en forçant les industriels à moderniser leurs usines, tout en finançant les investissements colossaux qui attendent les Vingt-Sept s’ils veulent "verdir" leur économie. Au bout du compte, les sommes générées par ce dispositif se situeront dans la fourchette basse estimée par la Commission européenne, soit une trentaine de milliards d’euros par an entre 2013 et 2020. Loin des cinquante milliards espérés avant les négociations entre les Vingt-Sept, en janvier.

Au nom de la défense de la compétitivité européenne, il a tout d’abord été convenu, à la demande expresse de l’Allemagne, de poursuivre d’ici à 2020 l’allocation gratuite de quotas aux secteurs, comme la chaux et le ciment, les plus polluants. Ces industries, dont la liste sera dressée en fonction de critères précis, craignaient de souffrir de la concurrence d’autres régions du monde, nettement moins regardantes sur la protection de l’environnement.

Par souci de solidarité avec les nouveaux Etats membres, ces derniers verront également leurs efforts allégés, que ce soit en matière de renouvelables, ou d’émission de gaz à effet de serre afin de ne pas entraver leur rattrapage économique. Des dérogations sont prévues au bénéfice des centrales au charbon installées en Europe centrale.

En dépit de ces ajustements, Yvo De Boer, le plus haut responsable des Nations unies pour le climat, a salué un signe "de détermination et de courage" qui "contribuera à propulser le monde vers un accord fort, ambitieux à Copenhague en 2009", a-t-il dit depuis la Conférence de l’ONU sur le climat, à Poznan (Pologne). Mais du côté des ONG, l’accueil est moins enthousiaste : c’est "un échec", un "renoncement" ont estimé Greenpeace, le Fonds mondial pour la nature et les Amis de la Terre.

Le compromis doit encore être approuvé par le Parlement européen, lors d’un vote prévu mercredi 17 décembre, à Strasbourg. Les Verts critiquent un "accord a minima", tandis que les deux principales familles politiques de l’hémicycle, les conservateurs et les socialistes, saluent l’"équilibre" trouvé entre protection de l’environnement et défense des emplois. Les eurodéputés ont le pouvoir d’amender le texte, mais des retouches ne peuvent se faire qu’à la marge tant la négociation a été étroite en amont entre le Conseil et le Parlement.

Dès samedi, Philippe Léglise-Costa, le représentant adjoint de la France auprès de l’UE, qui a enchaîné les nuits blanches ces derniers mois pour rapprocher les points de vue, devait retrouver les parlementaires, pour faire en sorte que le vote en première lecture concorde avec l’accord "historique" arraché par M. Sarkozy.

Les mesures-clés du "paquet" environnement

- Les émissions : réduire de 21 % les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie, grâce au mécanisme d’enchère des quotas d’émission. Ces droits seront gratuits pour les secteurs énergivores exposés aux délocalisations, tant qu’un accord international satisfaisant n’est pas signé. Les autres industries n’achèteront que 20 % de quotas aux enchères à partir de 2013 (le reste étant gratuit), puis 70 % en 2020, et 100 % en 2027. Réduire de 10 % les émissions des secteurs non industriels, comme le logement, les transports, ou l’agriculture. Les pays les plus riches de l’Union européenne (UE) doivent faire davantage que les plus pauvres.

- L’électricité : un secteur crucial, car il constitue 60 % de la pollution européenne. Les centrales électriques au charbon de Pologne et des autres pays de l’Est ne paieront que 30 % de leurs quotas d’émissions en 2013, pour arriver à 100 % en 2020.

- Solidarité : 12 % de l’enveloppe des quotas alloués le seront aux pays les moins développés (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie). Les 88 % restants seront distribués aux Vingt-Sept en fonction des émissions de 2005.

- Le revenu des enchères : il revient aux Etats, qui se sont engagés, sans obligation, à en consacrer au moins la moitié aux énergies renouvelables, aux économies d’énergie, à la mise en place d’une économie non carbonée, ou à la lutte contre la déforestation.

- Energies renouvelables : la part des agrocarburants doit passer à 10 % en 2020.

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