Berlin a présenté un rapport a minima en vue d’un nouveau traité européen

jeudi 14 juin 2007

Rien n’est encore fait. A une semaine du sommet européen des 21 et 22 juin consacré à la renégociation du traité européen, la présidence allemande de l’Union européenne a remis à ses partenaires européens, jeudi 14 juin, un rapport sur l’état des discussions sur le sujet. Mais ce rapport passe sous silence les points les plus problématiques, à savoir l’augmentation des votes à la majorité qualifiée et le poids de chaque pays dans le calcul des votes, en pleine rencontre entre Nicolas Sarkozy et son homologue polonais à Varsovie.

Ce texte doit permettre de préparer la réunion spéciale des ministres des affaires étrangères européens sur ce thème dimanche soir à Luxembourg. Il souligne qu’il est clair qu’"un certain nombre de changements devront être apportés [au traité européen] pour arriver à un accord" et invite les ministres à discuter de quelques-uns d’entre eux.

Il cite ensuite parmi les points dont il faut rediscuter : les symboles de l’UE (drapeau, hymne) dont il semble déjà acquis qu’ils ne seront pas repris dans le nouveau traité ; la charte des droits fondamentaux, que les Britanniques veulent retirer du nouveau traité mais qui est ardemment défendue par d’autres ; et la politique européenne de sécurité commune, notamment la question de la création d’un poste de ministre des affaires étrangères de l’UE – le partage des compétences entre l’UE et les Etats membres – et le rôle des Parlements nationaux, que les Pays-Bas veulent renforcer.

LE CALCUL DES VOTES À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE PASSÉ SOUS SILENCE

Mais nulle part dans le rapport n’est mentionnée la menace de la Pologne de bloquer un accord si les Vingt-Sept n’acceptent pas de rediscuter du poids de chaque pays dans le calcul des votes à la majorité qualifiée. Est également passée sous silence l’opposition de plusieurs pays, Grande-Bretagne en tête, à une augmentation du nombre de décisions prises à la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité, un aspect du traité européen souvent perçu comme essentiel pour permettre à l’UE de mieux fonctionner.

Selon une source européenne, ces deux points ne sont pas oubliés, mais la présidence allemande estime que cette discussion revient aux chefs d’Etat et de gouvernement.

De peur de rouvrir le débat sur l’ensemble du texte que les pays ont mis trois ans à mettre au point, la chancelière allemande Angela Merkel espère que les pays membres s’entendront sur un mandat de renégociation extrêmement limité pour qu’une conférence intergouvernementale puisse avoir rédigé, dès la fin décembre, un nouveau traité.

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